Dons en nature
 
Les «dons en nature » sont des dons de biens faits à La Fondation canadienne du rein à partir dactifs autres que de largent sonnant. Par exemple : des propriétés, des titres de valeurs mobilières tels que des actions, des obligations, des parts de fonds communs de placement, des traites, des contrats à terme ou tout autre titre négocié en bourse ou encore des Suvres darts, des bijoux, etc.

Lorsquun contribuable dispose dun bien en effectuant un don, il est présumé en disposer à sa juste valeur marchande le jour du don et cette contribution donne droit à un crédit dimpôt.

Si la juste valeur marchande de certains biens, tels que les titres de valeurs mobilières négociées en bourse, est facile à déterminer, ce nest pas le cas de certains autres biens en nature qui requièrent une évaluation. Les ministères du revenu demandent que les biens dont la valeur estimative est supérieure à 1 000 $ soient évalués par des experts indépendants.

Le donateur reçoit un reçu pour usage fiscal. Toutefois, lorsque la valeur du bien a augmenté par rapport à son prix dacquisition, laugmentation constitue un gain en capital imposable au taux de 50 %, sauf en ce qui a trait au don direct de valeurs mobilières.
Voir dons de titres.

Faites un don en nature tout en continuant à lutiliser
Il est possible deffectuer le don dun bien à La Fondation canadienne du rein tout en conservant le droit de lutiliser jusquà votre décès. Cest le cas, par exemple, du don dune propriété ou dune Suvre dart.

Vous pouvez transférer de manière irrévocable le bien à la Fondation et recevoir un crédit dimpôt pour don de charité conformément aux directives de lAgence des douanes et du revenu du Canada (anciennement Revenu Canada). Le crédit dimpôt sera moindre que dans le cas dun don en espèces, mais vous continuerez à jouir de lusage de ce bien tant que vous vivrez.

Selon cette formule, lentretien du bien demeure la responsabilité du donateur. Votre conseiller financier ou juridique peut vous expliquer les avantages potentiels de ce type de don en nature.

Les dons de titres : des avantages fiscaux attrayants
Depuis ladoption en 1997 de mesures dexception par le gouvernement fédéral pour les dons de titres de valeurs mobilières aux organismes de charité, il devient beaucoup plus avantageux pour les particuliers de se départir de leurs titres au profit de La Fondation canadienne du rein.

En effet, si vous décidez de faire don dactions, dobligations, de parts de fonds communs de placement, de traites, de contrats à terme ou de tout autre titre négocié en bourse, vous ne devrez plus déclarer dans votre revenu imposable que le quart du gain (25 %) en capital que vous auriez normalement réalisé à la disposition des titres, au lieu de la moitié (50 %), comme on doit le faire dhabitude.

Avec cette nouvelle disposition fiscale, si vous souhaitez faire un don à la Fondation, il est donc beaucoup plus avantageux de donner directement les titres de valeurs mobilières que vous possédez plutôt que de les vendre et doffrir le produit de la vente à la Fondation.

Prenons, par exemple, un particulier imposé à 50 % de son revenu et qui possède des titres qui lui ont coûté 10 000 $ et qui valent maintenant 20 000 $. Quest-ce qui est le plus avantageux pour lui : vendre les titres et donner le produit de la vente, ou simplement faire don des titres à la Fondation ?

Le tableau ci-dessous présente les différents calculs à effectuer pour évaluer les avantages fiscaux de chacun des choix :
 
Don du produit de la vente de titres vs don de titres
par un particulier dont le revenu est imposé à 50 %
Don du produit de la vente de titres
Don de titres
Valeur du don (A)
(Valeur marchande des titres au moment du don)
20 000 $
20 000 $
Prix de base (B)
(Coût dacquisition des titres)
10 000 $
10 000 $
Gain en capital (A B = C)
(Profit réalisé)
10 000 $
10 000 $
Taux dinclusion des gains en
capital (D)
(Partie du gain de capital déclarée dans le revenu)
50 %
25 %
Gain en capital imposable
(C x D = E)
5 000 $
2 500 $
Impôt sur E
(Taux dimposition présumé de 50 %)

2 500 $
1 250 $
Crédit dimpôt total
(fédéral + provincial) pour don
(50 % du don A)
10 000 $
10 000 $
Économie dimpôt nette
7 500 $
8 750 $
Coût net après impôt du don
12 500 $
11 250 $
 
En donnant les titres, le donateur réduit son coût après impôt de 1 250 $. En conséquence, il est préférable de donner directement à La Fondation canadienne du rein les titres de valeurs mobilières plutôt que de les vendre et doffrir le produit de la vente à la Fondation.
 


Pourquoi faire un don de titres à La Fondation canadienne du rein ?

  • Vous obtenez un reçu pour usage fiscal équivalent à la valeur marchande des titres, le jour du don;

  • Vous avez droit à un crédit dimpôt total (fédéral et provincial) équivalent à environ 50 % de la valeur du don;

  • Seulement 25 % du gain en capital est ajouté à votre revenu, au lieu de 50 %, si la valeur de votre bien a augmenté par rapport à son prix dachat;

  • Vous contribuez à la lutte contre les maladies rénales.