Fiducies résiduaires de bienfaisance

Les fiducies résiduaires de bienfaisance permettent de donner des biens de grande valeur à La Fondation canadienne du rein, tout conservant les revenus que ces actifs génèrent pour la durée de vie du donateur ou pour une période de temps donnée.

Une fiducie résiduaire de bienfaisance est créée à partir dun don irrévocable à La Fondation canadienne du rein que ce soit de largent comptant, des valeurs mobilières, des propriétés ou dautres actifs tangibles.

Nul nest autorisé, à part la Fondation, à retirer une partie du capital de la fiducie. Le donateur na aucun droit dempiéter ce capital. La gestion de la fiducie peut être faite par le donateur lui-même ou par des spécialistes en la matière.

Les fiducies résiduaires de bienfaisance permettent lémission de reçu pour usage fiscal au moment où le don est fait. Le crédit dimpôt est préparé en tenant compte du montant versé ou de la valeur des actifs, des taux dintérêts en vigueur et de lespérance de vie du donateur selon les tables actuarielles publiées par lAgence des douanes et du revenu du Canada (anciennement Revenu Canada).

La fiducie résiduaire de bienfaisance pourrait être une avenue intéressante pour vous puisquelle permet lémission immédiate du reçu pour usage fiscal, en plus de permettre au donateur (ou à toute personne quil aura préalablement désignée) dencaisser, pour les années à venir, les revenus générés par la fiducie.

De plus, votre don restera confidentiel à jamais puisquil ne sera pas inclus parmi les biens de votre succession et, contrairement au testament, il ne pourra pas être contesté devant les tribunaux.