Legs et dons par testament

Testament : acte juridique par lequel une personne exprime ses dernières volontés et dispose des biens quelle laissera au moment de son décès.

La rédaction de votre testament est peut être le cadeau le plus précieux que vous puissiez faire à votre famille et à vos amis.

En labsence dun testament, votre succession pourrait être laissée entre les mains de fonctionnaires qui distribueront vos biens selon les règlements de la province.

Avec un testament :

• Cest vous qui décidez du partage de vos biens ;
  
  
• Cest vous qui, avec laide de votre notaire et planificateur financier, élaborez des stratégies pour réduire les charges fiscales sappliquant à votre succession ;
  
  
• Cest vous qui nommez un liquidateur qui sera en mesure de soccuper des détails du règlement de votre succession ;
  
  
• Cest vous qui prenez les arrangements afin de poursuivre votre appui aux organismes de charité qui vous tiennent à cSur comme La Fondation canadienne du rein.

• Le testament répond-il toujours aux besoins de votre famille ?
  
  
• Vivez-vous toujours dans la même province depuis la rédaction de votre testament ?
  
  
• Le liquidateur désigné est-il toujours la bonne personne ? Est-il toujours prêt à assumer cette fonction et est-ce une personne apte à assumer ces fonctions ?
  
  
• Avez-vous prévu des tuteurs pour les jeunes enfants ou les autre personnes à charge qui pourraient avoir besoin de soins spéciaux ?
  
  
• Votre testament comprend-il un legs à La Fondation canadienne du rein ?

Quelle forme de testament choisir ?
Le droit québécois prévoit trois formes de testament :

• Le testament notarié ou authentique.
  Ce testament est reçu devant un notaire et un ou deux témoins.
  
  
• Le testament olographe.
  Ce testament doit être écrit à la main en entier par le testateur et signé par lui. Il ne requiert aucun témoin.
  
  
• Le testament devant témoin.
  Ce testament ne doit pas obligatoirement être écrit de la main du testateur, mais doit être signé par lui ou par une tierce personne pour lui, en sa présence et selon ses instructions. Le testament doit être signé en présence de deux témoins qui apposeront aussi leur signature sur le document.
  
  Ce qui est le plus difficile quand on rédige un testament, cest de bien identifier tout ce qui constitue votre patrimoine et de faire la liste de toutes les personnes et/ou organismes de bienfaisance à qui vous tenez à léguer quelque chose ou à qui vous aimeriez faire un don.

Quatre façons de léguer ses biens :
Les personnes qui souhaitent faire un legs à un organisme de bienfaisance comme La Fondation canadienne du rein peuvent le faire de quatre façons différentes.

Elles peuvent prévoir :

• Un legs spécifique, qui est un don particulier ; il sagit ordinairement dargent, mais parfois aussi de biens immobiliers, de valeurs mobilières ou de biens culturels.
  
  
• Un legs subsidiaire, qui est un legs qui prend effet seulement si le principal bénéficiaire ne survit pas au donateur.
  
  
• Un legs universel, qui englobe lensemble de la succession.
  
  
• Un legs résiduel, avec lequel la Fondation reçoit ce qui reste de la succession une fois que les legs spécifiques, les dettes et les impôts auront été payés.

A Exemples de clauses pour un legs spécifique

1. Je lègue à titre particulier à La Fondation canadienne du rein, ayant son siège social à Montréal, province de Québec, toute somme dargent déposée en mon nom à la Caisse populaire (ou Banque) ________________, sous quelque forme de dépôt que ce soit, y compris tout dépôt à terme, toute part permanente et le produit de toute assurance-vie greffée sur tels dépôts.
   
   
2. Je lègue à titre particulier à La Fondation canadienne du rein, ayant son siège social à Montréal, province de Québec, une somme de __________________ ( $), qui lui sera versée par mon liquidateur sans intérêt, dans lannée de mon décès.
   
   
3. Je lègue à titre particulier à La Fondation canadienne du rein, ayant son siège social à Montréal, province de Québec, toutes mes valeurs mobilières (actions, obligations, options, titres hypothécaires, fonds communs de placement, etc.) pouvant être inscrites en compte auprès de mon courtier ________________, de même que toute part mappartenant dans tout fonds dinvestissement, quel quil soit.
   
   
4. Je lègue à titre particulier à La Fondation canadienne du rein, ayant son siège social à Montréal, province de Québec, tous les droits, titres et intérêts que je pourrais détenir au moment de mon décès, dans tout régime enregistré dépargne-retraite, fonds enregistré de revenu de retraite, régime de pension agréé ou régime de participation différée aux bénéfices prévus aux termes des dispositions de la Loi de limpôt sur le revenu et de la Loi sur les impôts.
   
   
5. Je lègue à titre particulier à La Fondation canadienne du rein, ayant son siège social à Montréal, province de Québec, toutes mes actions de la compagnie ______________;
   
   
6. Je lègue à titre particulier à La Fondation canadienne du rein, ayant son siège social à Montréal, province de Québec, ma collection dSuvres dart (ou de livres, etc.) qui se trouve _________________
   
   
7. Je lègue à titre particulier à La Fondation canadienne du rein, ayant son siège social à Montréal, province de Québec, ma propriété (ou immeuble) située à __________________________________, au numéro _____, de la rue _________________, à charge dassumer toute hypothèque conventionnelle grevant cet immeuble au moment de mon décès.
   
   
8. Je lègue à titre particulier à La Fondation canadienne du rein, ayant son siège social à Montréal, province de Québec, ma ferme située à ____________________, consistant en terre et bâtiments, ensemble des récoltes tant sur pied quengrangées, loutillage agricole, les animaux de toutes sortes et généralement tout ce qui servira à lexploitation de ladite ferme à mon décès.

B- Exemples de clauses pour un legs subsidiaire

1. Par testament ordinaire :
   En cas de prédécès de mon légataire ci-dessus nommé, je lui substitue La Fondation canadienne du rein, ayant son siège social à Montréal, province de Québec.
   
   
2. Par testament fiduciaire :
   Si lun ou lautre des bénéficiaires de la fiducie créée aux termes du présent article décède avant davoir reçu la totalité des biens affectés à son bénéfice, je lègue ou transfère cette part résiduelle à La Fondation canadienne du rein, ayant son siège social à Montréal, province de Québec pour la réalisation de sa mission, de manière à ce que cette dernière puisse utiliser les sommes qui nont pu être distribuées au(x) bénéficiaire(s).

C- Exemples de clauses pour un legs universel

1. Je lègue (le résidu de) tous mes biens meubles et immeubles à La Fondation canadienne du rein, ayant son siège social à Montréal, province de Québec, que jinstitue mon légataire (résiduaire) universel.
   
   
2. Je lègue à La Fondation canadienne du rein, ayant son siège social à Montréal, province de Québec, tous les biens immeubles que je laisserai à mon décès.
   
   
3. Je lègue à La Fondation canadienne du rein, ayant son siège social à Montréal, province de Québec, le quart (1/4) de tous les biens meubles et immeubles qui composeront ma succession.
   
   
4. Je lègue tous mes biens meubles et immeubles aux personnes ci-après mentionnées, que jinstitue mes légataires à titre universel et ce, dans les proportions suivantes, à savoir :
   
   a) un tiers (1/3) à La Fondation canadienne du rein, ayant son siège social à Montréal, province de Québec ;
   b) un tiers (1/3) à & ;
   c) un tiers (1/3) à & ;

D Exemples de clauses pour un legs avec restriction
Les legs avec restrictions sont ceux qui comportent une condition pour quil puissent être reçus.

1. Je lègue à titre particulier à La Fondation canadienne du rein, ayant son siège social à Montréal, province de Québec, la somme de __________ ( $), afin que cette dernière établisse un fonds de dotation portant le nom de __________________________ dont les revenus serviront au développement de la Succursale du Québec.
   
   
2. Je lègue à titre particulier à La Fondation canadienne du rein, ayant son siège social à Montréal, province de Québec, la somme de _______________ ( $), qui servira aux fins suivantes : __________________________________________ et ce, afin de soutenir ladite fondation dans la réalisation de sa mission.